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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 2 février 2010 à 14h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 5, amendement 196
Guy Fischer, président :Je suis saisi de douze amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 196 rectifié, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :
Alinéas 109 à 128
Supprimer ces alinéas.
La parole est à M. Bernard Vera.
