Intervention de Bernard Vera

L’un des objectifs plus ou moins avoués de ce projet de loi consiste à modifier profondément les règles et les modes d’exercice des compétences dévolues par la décentralisation aux collectivités territoriales. Cette partie du projet de loi, dont nous demandons la suppression, repose d’ailleurs, à l’examen, sur une forme de fiction juridique et financière que nous ne pouvons accepter.

Il s’agit tout simplement de mener à son terme la logique imprimée par la constitution des métropoles, c’est-à-dire le démembrement progressif des collectivités territoriales existantes, départements, régions et communes de plein exercice.

Sur le plan financier, comme nous l’avons souligné précédemment, la constitution des métropoles – et notamment la possibilité, défendue par certains, d’une forte intégration fiscale – met à disposition de cette nouvelle catégorie d’établissement public de coopération intercommunale des ressources importantes, d’autant plus importantes que la part destinée à couvrir des dépenses obligatoires sera moins forte que dans les budgets régionaux ou départementaux.

Posons tout de suite la question : que deviendront le département et la région si les produits fiscaux et les compétences qu’ils exercent aujourd’hui sont mis en œuvre par une métropole qui deviendrait plus « riche » du fait de la loi ?

À la vérité, la démarche prévue à l’article 5 tend naturellement à faire des métropoles, sur leur territoire propre, la collectivité territoriale « chef de file », ou de référence, de leur région.

Dès lors, nous risquons fort de voir se développer un aménagement du territoire où quelques métropoles bien définies détiendront les moyens et les compétences leur permettant de répondre de manière à peu près satisfaisante aux besoins de leur population, quand une grande partie du territoire, peuplée d’ailleurs de la majorité des habitants de notre pays, sera composée de collectivités territoriales dépourvues des moyens de répondre à ces mêmes besoins.

Parce que nous refusons cette perspective d’un aménagement déséquilibré du territoire, nous ne pouvons que vous inviter à adopter cet amendement.