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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 2 février 2010 à 14h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 5, amendement 570
Guy Fischer, président :L’amendement n° 570 rectifié, présenté par MM. Chevènement, Collin, Baylet, Milhau, Plancade, Tropeano et Vall, est ainsi libellé :
Alinéas 111 à 128
Supprimer ces alinéas.
La parole est à M. Jean-Pierre Chevènement.
