Intervention de Pierre-Yves Collombat

En présentant cet amendement, nous poursuivons la logique défendue dans nos précédentes explications et prises de position. Nous ne souhaitons pas que les métropoles acquièrent les compétences des départements – ceux-ci se retrouveraient pratiquement dépecés, vampirisés là où ces métropoles existent – ni celles des régions. En ce sens, la question de l’évaluation des charges transférées ne se pose pas.

Si vous le permettez, monsieur le président, je profiterai de cette intervention pour présenter l’amendement n° 387.

Dans la mesure où, selon nous, il ne doit pas y avoir de transfert de charges des départements ou des régions vers les métropoles, il n’est pas nécessaire de prévoir un système aussi compliqué que celui de la commission locale pour l’évaluation des charges et des ressources transférées. Nous souhaitons donc revenir à la règle habituelle dans les EPCI : la commission élit son président et ne se voit imposer aucun président extérieur.