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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 2 février 2010 à 14h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 5, amendements 716 462
Guy Fischer, président :Je suis donc saisi d’un amendement n° 716, présenté par M. Courtois, au nom de la commission des lois, et qui reprend le contenu de l’amendement n° 462 rectifié.
Vous avez la parole pour le défendre, monsieur le président de la commission.
