Intervention de Guy Fischer

Réunion du 2 février 2010 à 14h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 5, amendement 387

Photo de Guy FischerGuy Fischer, président :

L'amendement n° 387, présenté par MM. Collombat, Peyronnet, Sueur, Bel et Anziani, Mme Bonnefoy, MM. Frimat, C. Gautier, Krattinger, Mauroy et Povinelli, Mme Alquier, MM. Andreoni, Bérit-Débat et Berthou, Mme Blondin, MM. Bodin, Botrel et Boutant, Mmes Bourzai et Bricq, MM. Caffet et Chastan, Mme Cartron, MM. Courteau, Daunis et Daudigny, Mme Durrieu, MM. Fichet et Jeannerot, Mme Ghali, MM. Guérini et Guillaume, Mmes Khiari et Klès, MM. Lagauche, Marc, Le Menn, Lozach, Madec, Mazuir, Miquel, Mirassou, Patriat, Percheron, Rebsamen, Ries, Sergent, Signé, Teulade et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé :

Alinéa 113, deux dernières phrases

Remplacer ces phrases par une phrase ainsi rédigée :

La commission élit son président et un vice-président parmi ses membres.

Cet amendement a déjà été défendu.

L'amendement n° 90 rectifié, présenté par MM. Collomb, Peyronnet, Sueur, Bel et Anziani, Mme Bonnefoy, MM. Collombat, Frimat, C. Gautier, Krattinger, Mauroy et Povinelli, Mme Alquier, MM. Andreoni, Bérit-Débat et Berthou, Mme Blondin, MM. Bodin, Botrel et Boutant, Mmes Bourzai et Bricq, MM. Caffet et Chastan, Mme Cartron, MM. Courteau, Daunis et Daudigny, Mme Durrieu, MM. Fichet et Jeannerot, Mme Ghali, MM. Guérini et Guillaume, Mmes Khiari et Klès, MM. Lagauche, Marc, Le Menn, Lozach, Madec, Mazuir, Miquel, Mirassou, Patriat, Percheron, Rebsamen, Ries, Sergent, Signé, Teulade et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé :

1° Après l'alinéa 115

Insérer deux alinéas ainsi rédigés :

« La commission établit un rapport sur l'évaluation des charges et des ressources transférées et sur la détermination des modalités de compensation des charges relatives aux compétences transférées.

« Ce rapport fait l'objet d'une approbation par délibération concordante du conseil de la métropole et de l'assemblée délibérante, conseil général ou conseil régional, de la collectivité qui transfert une partie de ses compétences à la métropole. »

2° Alinéa 116, première phrase

Remplacer le mot :

délibérer

par les mots :

se réunir

La parole est à M. Jean-Pierre Sueur.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion