Intervention de Jean-Pierre Sueur

Afin d’éviter tout blocage dans la réalisation et la finalisation des travaux de la commission, cet amendement tend à substituer à l’unanimité des membres une majorité simple des membres de la commission.

Étant pragmatiques, nous préférons promouvoir des dispositifs qui fonctionnent bien plutôt que des systèmes dont le fonctionnement est difficile.

Nous proposons donc de laisser à la commission une certaine marge de manœuvre dans la réalisation de ses travaux et la formalisation de ceux-ci dans son rapport, celui-ci ayant, en tout état de cause, vocation à faire l’objet d’une approbation expresse de l’assemblée délibérante de la métropole et de celle de la collectivité concernée, en l’occurrence la région.

Ce dispositif serait tout à la fois pragmatique et respectueux de l’autonomie des collectivités.