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Intervention de Alain Marleix
Réunion du 2 février 2010 à 14h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 5, amendements 196 570 386 387 90 332 716 91
Alain Marleix, secrétaire d'État :
Le Gouvernement émet un avis défavorable sur les amendements n° 196 rectifié, 570 rectifié, 386, 387 et 90 rectifié. Il s’en remet à la sagesse du Sénat sur les amendements n° 332, 716 et 91 rectifié.
