Intervention de Thierry Foucaud

Mes chers collègues, en grande partie pour les mêmes raisons que celles que nous avons évoquées à l’occasion de l’examen de l’amendement n° 331, nous ne pouvons pas suivre la proposition du rapporteur pour avis de la commission des finances.

Dans les faits, il est évident que tout transfert de compétences entre commune membre et métropole doit faire l’objet d’une évaluation et que le coût de ces compétences doit être justement mesuré.

Pour autant, faut-il qu’en abandonnant à la fois les produits fiscaux et la dotation globale de fonctionnement, toute commune membre d’une métropole ne dispose plus que d’une dotation de solidarité communautaire, qui, indexée sur la DGF, pourrait évoluer moins que les autres produits fiscaux perçus par la métropole et, de ce fait, voir son poids s’amoindrir ?

Ne l’oublions pas, une bonne part des recettes fiscales des métropoles, comme des intercommunalités en général, échappera demain aux seuls élus locaux. Dans le même temps, il suffira de faire varier de quelques points la répartition du produit de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux ou de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises pour entraîner, de la commune à la région, des effets directs sur le volume des recettes fiscales des métropoles.

De même, la perspective de la révision des valeurs locatives cadastrales laisse penser que les bases imposables au titre de la taxe d’habitation comme de la taxe foncière sur les propriétés bâties vont évoluer profondément.

Tout cela renforcera d’autant le caractère prépondérant de la métropole, au détriment des communes, transformées en « clients « au titre de la DSC, la dotation de solidarité communautaire.

Dès lors, nous ne pouvons admettre que l’on nous propose de nouveau de transférer la DGF des communes au niveau métropolitain. C’est pourquoi nous voterons contre cet amendement.