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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 2 février 2010 à 14h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 5, amendement 333
Guy Fischer, président :L'amendement n° 333, présenté par M. Guené, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :
Alinéas 129 et 130
Supprimer ces alinéas.
La parole est à M. le rapporteur pour avis.
