Intervention de Guy Fischer

Réunion du 2 février 2010 à 14h30
Réforme des collectivités territoriales — Articles additionnels après l'article 5

Photo de Guy FischerGuy Fischer, président :

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 5.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion