Intervention de Nicole Borvo Cohen-Seat

Réunion du 2 février 2010 à 14h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 6

Photo de Nicole Borvo Cohen-SeatNicole Borvo Cohen-Seat :

L’article 6 tend à prévoir les coordinations qui doivent être nécessairement effectuées dans divers codes pour tenir compte de la création, à l’article 5, des métropoles. Étant opposés à ces nouvelles entités, nous sommes défavorables à toutes les dispositions qui l’accompagnent. Aussi, nous demandons la suppression de cet article.

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