Intervention de Rémy Pointereau

Réunion du 2 février 2010 à 14h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 6

Photo de Rémy PointereauRémy Pointereau :

Cet amendement est relatif à l’instance de concertation entre la région et les départements dénommée « conférence des exécutifs ». Dans le texte en vigueur, elle est composée du président du conseil régional, des présidents des conseils généraux, des présidents des communautés urbaines et des présidents des communautés d’agglomération. Le projet de loi initial prévoit bien sûr d’y ajouter les présidents des conseils de métropoles.

Pour ma part, je souhaiterais que l’on y ajoute également les présidents des communautés de communes. Toutefois, comme il serait difficile, me semble-t-il, d’y faire siéger tous les présidents de ces dernières, je suis prêt à modifier mon amendement pour ne prévoir qu’un représentant desdites communautés de communes par département.

Il est indispensable que les territoires ruraux, qui participent à l’élaboration d’un certain nombre de projets, soient représentés dans cette instance, sauf à la dénommer « conseil des exécutifs urbains ».

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