Intervention de Jean-Claude Peyronnet

Réunion du 2 février 2010 à 14h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 6

Photo de Jean-Claude PeyronnetJean-Claude Peyronnet :

Cet amendement vise à prendre en compte l’existence des métropoles dans la composition du Comité des finances locales. Ainsi, l’ensemble des établissements publics de coopération intercommunale seraient représentés au sein de cet organisme.

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