Intervention de Jean-Claude Peyronnet

Réunion du 2 février 2010 à 14h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 6

Photo de Jean-Claude PeyronnetJean-Claude Peyronnet :

Il ne s’agit pas à proprement parler d’une explication de vote, mais plutôt d’une remarque.

Je regrette que le Gouvernement se soit contenté d’émettre un avis défavorable sans nous donner la moindre explication. Cette attitude ne nous semble pas d’une extrême courtoisie.

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