Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Alain Marleix
Réunion du 2 février 2010 à 14h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 6
Alain Marleix, secrétaire d'État :
Monsieur Peyronnet, nous ne savons pas encore combien de métropoles ou de communautés urbaines seront créées. Comment voulez-vous fixer le nombre de sièges des mois, voire des années, à l’avance ?
Tout cela est donc une simple question d’opportunité. Le moment venu, le Gouvernement pourrait donner satisfaction à votre amendement. Présentement, il est trop tôt.
