Intervention de Daniel Raoul

Réunion du 2 février 2010 à 14h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 6

Photo de Daniel RaoulDaniel Raoul :

J’ai du mal à comprendre l’argument que vous avancez, monsieur le secrétaire d’État.

La création des métropoles est l’un des points forts de ce texte. Celles-ci seront les seules collectivités à disposer de l’ensemble des compétences. Dans ces conditions, il me paraît pour le moins extraordinaire qu’elles ne soient pas représentées au sein du Comité des finances locales. Serait-ce à dire que vous n’y croyez pas ?

Ce texte fera l’objet d’une deuxième lecture puisqu’il n’est pas examiné dans le cadre de la procédure accélérée. Dès lors, le signal que vous voulez donner en créant les métropoles, assumez-le au moins aujourd’hui en instaurant leur présence au sein du Comité des finances locales !

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