Intervention de Dominique Voynet

Réunion du 2 février 2010 à 14h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 6 bis nouveau et article additionnel après l'article 6 bis

Photo de Dominique VoynetDominique Voynet :

Monsieur le secrétaire d'État, je comprends votre souci de cohérence. Toutefois, on exige des métropoles qu’elles mettent davantage de compétences en commun, qu’elles assument éventuellement des transferts en provenance du département ou de la région et qu’elles acceptent une très forte intégration dans le domaine financier ! Dès lors, pourquoi vouloir absolument aligner sur le plan démographique les communautés urbaines et les métropoles ? La communauté urbaine, c’est le stade antérieur à la métropole.

Nous ne sommes donc pas obligés, à mon avis, d’aligner les deux seuils. Nous pouvons faire le choix d’abaisser encore un peu celui qui s’applique aux communautés urbaines, pour permettre à d’autres grandes communautés d’agglomération d’accéder à ce statut.

Je pense naturellement, en Île-de-France, à Plaine commune, qui est plus proche des 400 000 habitants, ou encore à la communauté d’agglomération que nous venons de mettre en place le 1er janvier dernier, Est ensemble, qui compte neuf communes aux portes de Paris, autour de Pantin et Montreuil. Avec cette dernière structure, nous développons une dynamique d’urbanité et d’intégration très forte de nos compétences. Monsieur le secrétaire d'État, vous allez nous empêcher de poursuivre dans cette voie. C’est vraiment dommage.

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