Intervention de Alain Marleix

Je partage pleinement l’opinion de M. le président de la commission des lois, dont l’intervention était tout à fait opportune.

De quoi parlons-nous en ce moment ? D’une enveloppe fermée, la dotation d’intercommunalité. C’est pour cette raison que, comme l’a rappelé M. le président Hyest, l’article 40 de la Constitution ne s’applique pas ici.

Aux termes du projet de loi, les métropoles recevront 60 euros par habitant, de même que les communautés urbaines, désormais ; les communautés d’agglomération toucheront 45 euros et les communautés de communes, en moyenne, environ 20 euros.

En 2009, je le répète, deux grandes villes ont franchi le seuil de population exigée et sont devenues des communautés urbaines : Toulouse, qui percevra une dotation de quelque 25 millions d'euros par an, me semble-t-il – je cite ce chiffre de mémoire –, ce qui permettra d'ailleurs de financer le tramway de cette ville, et Nice, laquelle percevra environ 12 millions d'euros.

Toutefois, par définition, cette enveloppe n’est pas extensible : les sommes versées sont donc prises sur les dotations des autres collectivités.

Nous devons mener une réflexion approfondie sur ce sujet, me semble-t-il. La dotation de 60 euros par habitant qui est proposée ici pour les métropoles me paraît constituer un seuil raisonnable. Toutefois, le Gouvernement est tout à fait prêt à discuter avec le Comité des finances locales de la répartition de cette enveloppe fermée et de l’évolution des dotations versées aux EPCI, surtout après la constitution des métropoles.

À cette occasion, il faudra d'ailleurs prendre en compte le nombre des métropoles qui auront été réellement créées : plusieurs années, sept ou huit, se sont écoulées sans qu’aucune communauté urbaine ne soit créée, puis deux sont nées tout à coup parce que des villes, en l’occurrence, Toulouse et Nice, avaient franchi le seuil de population exigée.