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Intervention de Jean-Pierre Chevènement
Réunion du 2 février 2010 à 14h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 6 bis nouveau et article additionnel après l'article 6 bis
Jean-Pierre Chevènement :Puis il a disparu. Dès lors, un certain nombre de villes ont réussi à intégrer le statut de communautés urbaines, et ont bénéficié d’une DGF deux fois plus importante que celle que reçoivent, par exemple, les communautés d’agglomération.
La loi de 1999 a rétabli le seuil à 500 000 habitants, ce qui a permis à Nantes, Marseille, puis Nice de devenir des communautés urbaines. Évidemment, il y avait un avantage à la clé.
Je réitère ma question. À partir du moment où le seuil des métropoles est fixé à 450 000 habitants, y a-t-il lieu de maintenir les communautés urbaines par rapport aux communautés d’agglomération dont certaines ont plus de 400 000 habitants ?
