Intervention de Dominique Voynet

Ce débat est intéressant.

À l’instar de Jean-Pierre Chevènement, je ne suis pas loin de penser que, si l’objectif est de simplifier l’intercommunalité, il est logique de n’avoir qu’une seule catégorie de communautés de communes et de réserver le statut de métropole aux villes engagées dans une compétition mondiale, au sein d’ensembles très intégrés à la fois en termes de compétences et de ressources financières.

Si l’objectif est de pousser à l’organisation, nous pouvons admettre que, dans une phase de transition, des incitations financières soient proposées afin d’encourager les villes dont les projets ne sont pas suffisamment aboutis à oser le saut vers les communautés urbaines, pour des raisons de DGF. Pour ma part, je suis dans une autre logique. Je considère que l’incitation financière a été sans doute excessive, qu’elle a conduit des communes à faire le saut dans la seule perspective du partage de ce surcroît de DGF et leur projet est resté en panne.

Si j’ai retenu le seuil de 300 000 habitants, c’est parce qu’il me semble correspondre à la population moyenne d’une capitale régionale de bonne taille et que cela permettra à quasiment toutes les régions de constituer une métropole susceptible de tirer le développement du territoire.

Toutefois, monsieur Braye, si vous considérer que le seuil de 400 000 habitants est acceptable, va pour 400 000 ! Cela permettra, petit à petit, pas après pas, de franchir une étape supplémentaire dans l’organisation du territoire.

Le compromis autour de 400 000 habitants me semble tout à fait raisonnable. Faut-il l’inscrire dans le texte dès la première lecture ou y revenir lors de la deuxième lecture ? Je ne sais. Toujours est-il que, à ce stade, je maintiens mon amendement.