Intervention de Jean-Pierre Sueur

Réunion du 2 février 2010 à 14h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 6 bis nouveau et article additionnel après l'article 6 bis

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur :

Avec ce texte, quatre catégories d’intercommunalité existeront en plus des communes : les communautés de communes, les communautés d’agglomération, les communautés urbaines, les métropoles.

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