Intervention de Jean-Pierre Sueur

Je rappelle que l’intercommunalité est prise dans la masse : plus la dotation d’intercommunalité augmente, plus la dotation forfaitaire diminue. Or la dotation forfaitaire n’est pas péréquatrice, parce qu’elle repose sur des critères, parfois assez anciens, qui sont cristallisés.

Pour répartir la DGF, il faut bien entendu prendre en compte l’étendue des compétences, mais certains facteurs liés à la richesse et à la pauvreté sont disjoints de la catégorie à laquelle on appartient ou on va appartenir. Si Boulogne-Billancourt – je ne veux offenser personne – et Neuilly-sur-Seine s’allient dans une intercommunalité, elles recevront un paquet de DGF !

Il faudra donc avoir un jour le courage politique de réformer la DGF pour porter la péréquation réelle de 10 % à 20 %