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Intervention de Guy Fischer

Réunion du 2 février 2010 à 14h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 6 bis nouveau et article additionnel après l'article 6 bis, amendement 369

Photo de Guy FischerGuy Fischer, président :

En conséquence, l’amendement n° 369 rectifié bis n’a plus d’objet.

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