Intervention de Marie-Thérèse Bruguière

Ce sous-amendement est extrêmement important pour la communauté de communes du Pays de l’Or, dans l’Hérault, et pour d’autres communes à forte population touristique.

Il s'agit d'intégrer dans le calcul du seuil de population relatif à la création d'une communauté d'agglomération la prise en compte des variations de population saisonnière dans les territoires à forte population touristique.

Cela revient à prendre en considération la population réelle de ces secteurs sur une base annuelle, puisqu'il est certain qu'ils font face, lors des afflux saisonniers, à un accroissement de leurs services et de leurs dépenses, comparables à ceux d’une communauté d’agglomération. Je citerai à titre indicatif certaines communes comme la Grande-Motte qui recense une population de 8 000 habitants l’hiver et de 200 000 l’été, compte tenu des afflux touristiques.

L'appréciation du calcul du seuil de population en population DGF est dès lors plus équitable et mieux adaptée à cette situation.

Les conditions cumulatives proposées permettent, selon des critères objectifs et raisonnables, d'offrir cette possibilité aux territoires qui peuvent manifestement prétendre à la création d'une communauté d'agglomération et qui s'en trouvent aujourd'hui injustement privés tout en étant très proches du seuil de 50 000 habitants actuellement requis, puisqu’ils atteignent plus de 47 000 habitants.

J’espère, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, obtenir votre soutien pour cette mesure, qui correspond à une attente très légitime et forte pour la vie quotidienne des élus et des administrés concernés.