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Intervention de Alain Marleix
Réunion du 2 février 2010 à 14h30
Réforme des collectivités territoriales — Articles additionnels après l'article 6 bis suite, amendement 28
Alain Marleix, secrétaire d'État :
Sur l’amendement n° 28 rectifié bis, le Gouvernement s’en remet à la sagesse du Sénat.
Concernant le sous-amendement n° 669 rectifié, présenté par Mme Bruguière, il émet un avis favorable.
