Intervention de Guy Fischer

Réunion du 2 février 2010 à 14h30
Réforme des collectivités territoriales — Articles additionnels après l'article 6 bis suite

Photo de Guy FischerGuy Fischer, président :

Mes chers collègues, vous connaissez ma manière de présider. Il est néanmoins évident que les amendements et sous-amendements doivent être déposés suffisamment à l’avance pour pouvoir être étudiés par l’ensemble de la Haute Assemblée.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion