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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 2 février 2010 à 14h30
Réforme des collectivités territoriales — Articles additionnels après l'article 6 bis suite, amendement 717
Guy Fischer, président :Le sous-amendement n° 717 est retiré.
La parole est à Mme Dominique Voynet, pour explication de vote.
