Intervention de Dominique Voynet

Réunion du 2 février 2010 à 14h30
Réforme des collectivités territoriales — Articles additionnels après l'article 6 bis suite

Photo de Dominique VoynetDominique Voynet :

Entre la première et la deuxième lecture, il serait utile de se pencher sur le cas des quelques départements dans lesquels la ville la plus peuplée n’est pas le chef-lieu. Je pense notamment au Jura, puisque l’amendement évoque la situation de Lons-le-Saunier. Dans ce département, la ville la plus peuplée est Dole, qui est organisée en communauté de communes et a vainement cherché à atteindre le seuil lui permettant de passer en communauté d’agglomération.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion