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Intervention de Jean-Pierre Chevènement
Réunion du 2 février 2010 à 14h30
Réforme des collectivités territoriales — Articles additionnels après l'article 6 bis suite
Jean-Pierre Chevènement :Alors nous aimerions connaître le résultat de vos études !
Des dispositions ont déjà permis la création de communautés d’agglomération quand le chef-lieu avait moins de 15 000 habitants – qui est en principe la loi.
