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Intervention de Jean-Pierre Chevènement
Réunion du 2 février 2010 à 14h30
Réforme des collectivités territoriales — Articles additionnels après l'article 6 bis suite
Jean-Pierre Chevènement :Par exemple, si Cahors peut réunir 50 000 habitants, il n’y a pas de problème.
Le seuil a été maintenu à 50 000 habitants, compte tenu de ce que sont les communautés d’agglomération.
Vous souhaitez supprimer ce plafond parce que telle ville ou telle communauté de communes s’en approche sans l’atteindre, avec 47 000 habitants, par exemple.
