Intervention de Thierry Foucaud

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, l’article 7 est relatif à la création des pôles métropolitains.

Sans revenir sur tout ce qui a pu être dit, principalement par notre groupe, force est de constater que le Gouvernement et sa majorité, non contents d’avoir mis en place les métropoles, avec les effets négatifs à prévoir pour la démocratie locale et le service public, entendent permettre la mise en place de structures très importantes, regroupant plus de 450 000 habitants, pour s’inscrire dans la logique de l’économie mondialisée.

Monsieur le rapporteur, vous-même confirmez cet objectif dans votre rapport. Selon vous, il s’agit d’« améliorer la compétitivité et l’attractivité du territoire de solidarité ». Voilà une étrange formulation, dans laquelle le mot « solidarité » me semble quelque peu déplacé.

Je tiens, au passage, à réagir aux propos tenus tout à l’heure par le président de la commission des lois, selon lequel, c’est du moins l’impression qu’il a donnée, plus la population est importante, mieux cela se passe. Il semble oublier la situation du logement en France – 2 millions de personnes, dont 600 000 enfants, très mal logées –, car c’est bien dans les métropoles parisienne et marseillaise, soit les deux plus importantes, que les demandes de logement sont les plus nombreuses !

Pour en revenir aux pôles métropolitains, vous précisez ensuite, monsieur le rapporteur, qu’ils constitueront « une souplesse supplémentaire à la disposition des collectivités les plus dynamiques ». Mais pourquoi ne parlez-vous pas franchement en évoquant les collectivités les plus riches ?

Ainsi, pour un certain nombre de projets, il sera possible de mettre en place de véritables mégapoles, acteurs planétaires de l’économie.

Une telle démarche interroge sur plusieurs points : que deviendra, dans ce contexte, le concept même d’aménagement du territoire ? Quelle sera la responsabilité de l’État dans la conduite de la politique nationale et dans son rôle de gardien de l’Université, du service public et d’un développement harmonieux des régions et territoires ?

Certes, pourrait-on me répondre, le préfet gardera un rôle important, mais tout porte à croire que ce sera plutôt pour accélérer le processus d’éclatement du territoire.

En tout état de cause, cet article 7 parachève une nouvelle vision de l’architecture institutionnelle de notre pays voulue par Nicolas Sarkozy et un certain nombre de partisans d’un libéralisme économique ou, du moins, de son accompagnement. Cela se fera – qui peut le nier et me contredire ? – au détriment de la démocratie locale.

Ces superstructures métropolitaines tournent à l’évidence le dos à l’essence même de la décentralisation que sont la proximité et le service rendu à la population. « Compétitivité », « dynamisme », « expression », tels sont les nouveaux maîtres mots. Notre éthique d’élus et notre conception de la République nous conduisent à nous opposer à ce choix et à l’article 7.