Intervention de Jean-Pierre Sueur

Réunion du 2 février 2010 à 14h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 7

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur :

Pourquoi M. le préfet ne se limiterait-il pas à veiller à la bonne application de la loi, celle qui aura donné la liberté aux élus des communes, des métropoles, des communautés urbaines, de s’associer pour faire un pôle métropolitain ?

Si vous persistez dans votre volonté de laisser l’État central décréter seul et déterminer les villes qui doivent s’associer dans le cadre du pôle métropolitain, vous agissez en recentralisateur.

Ainsi est posée à l’occasion de cet article que je qualifierais d’« inaugural » la problématique qui va nous occuper dans tous les articles à venir.

Monsieur le secrétaire d’État, soit vous faites confiance aux libertés locales et aux élus locaux, et nous saurons le reconnaître et en tirer les conséquences, soit vous vous complaisez dans le vieux prurit recentralisateur, et vous en porterez toute la responsabilité !

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