Intervention de Yvon Collin

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je souhaite attirer votre attention sur le décret n° 2007-1381 du 24 septembre 2007 relatif à l’organisme unique chargé de la gestion collective des prélèvements d’eau pour l’irrigation et modifiant le code de l’environnement, dont les dispositions, bientôt applicables, risquent de nuire à l’activité de nombreux agriculteurs, en particulier dans le grand sud-ouest.

Je ne méconnais pas la nécessité de maîtriser à terme la ressource en eau. Pour autant, certains choix relèvent, me semble-t-il, plus d’une idéologie anti-irrigation que d’une véritable prise en compte des réalités de terrain et des expériences acquises.

En effet, alors que tous les acteurs locaux concernés ont pris leurs responsabilités depuis au moins vingt-cinq ans pour mettre en place d’importants réseaux d’irrigation adaptés à la fois à l’environnement et aux besoins des exploitations fruitières et des cultures spécialisées, le décret précité impose des restrictions qui appellent plusieurs remarques quant à leur bien-fondé.

À partir de 2011, la détermination de nouvelles autorisations de pompage à l’échelle de chaque bassin versant conduirait à des volumes prélevables désastreux pour l’agriculture. Alors que l’on n’a pas recensé de conflits d’usage, les agriculteurs devraient gérer des baisses de volume de l’ordre de 20 %, de 30 %, de 50 % et parfois même de 100 % dans certains bassins versants.

Monsieur le secrétaire d’État, vous l’imaginez bien, ces nouvelles conditions sont inacceptables. Elles risquent de mettre en péril un secteur économique fondamental, notamment dans mon département, le Tarn-et-Garonne, où l’irrigation concerne environ 85 000 hectares sur les 225 000 hectares de surfaces agricoles utiles.

Les agriculteurs comprennent parfaitement le principe de gestion de l’eau. Ils ont d’ailleurs fourni de nombreux efforts qui ont abouti à une économie de 30 % de l’eau pour une même quantité produite grâce à une modernisation du matériel d’irrigation, des modifications des itinéraires techniques et une évolution des assolements.

En revanche, ils ne comprennent pas que ce décret soit aujourd'hui encore maintenu en l’état, sachant de surcroît que M. le ministre de l’écologie accepte enfin de parler plus de débit que de volume. Il serait donc souhaitable d’abandonner au plus vite, au moins partiellement, ce décret dont le principe est acceptable pour les rivières installées, mais qui se révèle inadapté pour les petites rivières. Les exploitants agricoles doivent pouvoir continuer à gérer le pompage au jour le jour dans une logique raisonnée, comme ils l’ont d’ailleurs toujours fait.

Enfin, monsieur le secrétaire d’État, il faudrait également remettre en route une véritable politique du stockage de l’eau. Sur ce point, des solutions respectueuses de l’environnement existent. Il faudrait les envisager rapidement pour répondre au grand défi de l’alimentation en eau, auquel, vous l’imaginez, tout le monde peut être sensible.