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Intervention de Michel Mercier
Réunion du 2 février 2010 à 22h00
Réforme des collectivités territoriales — Article 7, amendement 199
Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire :
Le texte est clair ; l’intention du Gouvernement ne l’est pas moins.
Je tiens à vous le préciser, monsieur Vera, la création du pôle métropolitain a bel et bien fait l’objet d’une négociation avec les élus. Ce n’est pas une création ex nihilo du Gouvernement.
Dans ces conditions, je suis, naturellement, défavorable à l’amendement n° 199.
