Intervention de Jean-Claude Peyronnet

Cet amendement vise à proposer une définition du pôle métropolitain qui soit compatible avec l’existence des métropoles. Ce dispositif permettrait aux métropoles d’équilibre disséminées sur le territoire de faire vivre une vraie coopération institutionnelle.

Nous voulons clairement exprimer que le pôle métropolitain est non pas un EPCI, mais un outil de coopération à la disposition des collectivités territoriales et des EPCI à fiscalité propre qui souhaitent se fédérer et mettre en commun une partie de leurs moyens et de leurs compétences en vue d’actions spécifiques à l’échelle de grands territoires.

J’insiste vraiment sur la notion de « collectivités territoriales ». Nous précisons bien que l’initiative de création d’un pôle métropolitain relève non des préfets mais des régions et des métropoles. Doté du statut d’établissement public, le pôle métropolitain serait destiné à assurer la gouvernance d’un réseau de collectivités territoriales et d’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre sur un vaste territoire, éventuellement discontinu, pour des compétences de niveau stratégique telles que les transports, le développement économique et l’emploi, l’enseignement supérieur et la recherche, l’organisation de très grands événements culturels et sportifs…

Nous ne sommes pas en train de créer une nouvelle catégorie de collectivités ! Nous nous employons à mettre en place un dispositif fort, propre à faire émerger des projets solides, solides parce qu’ils seront issus de la concertation et solides parce qu’ils auront été portés par un établissement public fort.