Intervention de Daniel Raoul

C’est cette volonté qui nous motive déjà à l’échelon du pays – pays au sens Voynet, conçu comme une association volontaire – qui s’est constitué à partir de quatre EPCI travaillant ensemble et dont le champ d’action couvre tous les domaines énoncés à l’alinéa 5 de l’article 7, et même plus.

D’ailleurs, après Mme Gourault, qui propose dans son amendement que soit ajouté à la liste donnée à cet alinéa le domaine culturel, je suggère pour ma part que l’on y mentionne aussi le domaine de la santé.

Pour en revenir à mon amendement, lorsque sur un bassin de vie sont rassemblés un CHU, deux universités et une technopole, il faut bien reconnaître – sans qu’il soit pour autant question de prétendre qu’il s’agit d’une métropole, au sens où Gérard Collomb l’entend – que la coordination des fonctions métropolitaines est assurée, le bassin de vie étant entendu au sens qu’en donne l’INSEE, c'est-à-dire comme le territoire sur lequel une population peut simultanément se loger, envoyer ses enfants à l’école, se faire soigner, etc.

C’est pourquoi il me semble qu’il y aurait une certaine cohérence à abaisser le seuil de création du pôle métropolitain de 450 000 à 300 000 habitants.

J’évoquais à l’instant le pays d’Angers - c’est celui que je connais le mieux, mais mon raisonnement pourrait s’appliquer à d’autres pays, par exemple au pays de Dijon –, où quatre EPCI ont établi un inter-SCOT sur le bassin de vie, et même avec les autres EPCI et pays de la région.

Or, à l’heure actuelle, nous sommes obligés de travailler dans le cadre tant d’un syndicat mixte pour élaborer le SCOT que d’une structure associative pour ce qui concerne le pays.

Puisque l’objectif est de diminuer les couches du « millefeuille », je souhaite que l’on rassemble les notions de pays – pays au sens Voynet, qui n’est pas le pays au sens Pasqua – et de syndicat mixte au sein du pôle métropolitain en abaissant le seuil à 300 000 habitants. Je puis d’ailleurs vous assurer, monsieur le ministre, mes chers collègues, que c’est aussi le souhait des quatre EPCI du pays d’Angers.