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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 2 février 2010 à 22h00
Réforme des collectivités territoriales — Article 7, amendement 654
Catherine Tasca, présidente :L'amendement n° 654 rectifié bis, présenté par MM. Amoudry, J. Boyer, J.L. Dupont et Merceron, Mmes N. Goulet et Morin-Desailly et M. Pozzo di Borgo, est ainsi libellé :
Après l'alinéa 6
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Par dérogation au premier alinéa, le pôle métropolitain peut être institué par un ensemble de collectivités qui, sans atteindre 450 000 habitants, se trouve inclus dans une agglomération dépassant ce seuil du fait de sa juxtaposition avec une ville d'un pays frontalier.
La parole est à M. Jean-Paul Amoudry.
