Intervention de Gérard Collomb

Les EPCI devront d’abord décider, les uns et les autres, de leur contribution commune aux actions que le pôle engagera. Cela relève non de la loi, mais du consentement mutuel !

En conséquence, c’est aux EPCI, dans les statuts qu’ils déposeront, qu’il reviendra de prévoir leurs règles de fonctionnement et de déterminer sur quels points précisément ils entendent organiser, dans le cadre de la loi, leurs actions.

Je demande donc à M. le ministre, qui connaît bien ces problématiques, de retenir cet amendement afin de démontrer que le pôle métropolitain n’est pas une construction imposée « d’en haut », mais une construction libre et volontaire des différents EPCI.