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Intervention de Michel Mercier
Réunion du 2 février 2010 à 22h00
Réforme des collectivités territoriales — Article 7, amendement 389
Michel Mercier, ministre :
Comme l’a dit M. le rapporteur, l’amendement n° 389 consiste en une réécriture complète de ce que pourrait être le pôle métropolitain, lequel devrait obligatoirement comprendre la région et les métropoles existantes. Très honnêtement, par rapport au texte qui vous est soumis, mesdames, messieurs les sénateurs, cet amendement prévoit tout autre chose.
Le Gouvernement demande donc à M. Peyronnet de retirer son amendement. Dans le cas où il le maintiendrait, le Gouvernement émettrait un avis défavorable. Mais ce serait très bien qu’il soit retiré, et je vous laisse y réfléchir, monsieur Peyronnet…
