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Intervention de Michel Mercier
Réunion du 2 février 2010 à 22h00
Réforme des collectivités territoriales — Article 7, amendement 391
Michel Mercier, ministre :
L’amendement n° 391 présenté par MM. Collomb et Peyronnet tend à ajouter simplement au texte du Gouvernement et de la commission la coordination des schémas de cohérence territoriale, les SCOT.
Il faudrait cependant apporter quelques précisions, parce qu’il peut y avoir des SCOT dont le périmètre dépasse celui des EPCI réunis au sein du pôle métropolitain.
