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Intervention de Michel Mercier
Réunion du 2 février 2010 à 22h00
Réforme des collectivités territoriales — Article 7
Michel Mercier, ministre :
Il faudrait préciser le dispositif de telle sorte que l’on retrouve dans le pôle métropolitain les territoires de ce pôle, et eux seuls, le périmètre du pôle étant alors identique à celui des établissements publics de coopération intercommunale qui le composent.
