Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Michel Mercier
Réunion du 2 février 2010 à 22h00
Réforme des collectivités territoriales — Article 7
Michel Mercier, ministre :
M. Michel Mercier, ministre. Je demande à M. Collomb de préciser son amendement dans ce sens ; le Gouvernement suivra alors l’avis de la commission.
