Intervention de Michel Mercier

S’agissant des amendements identiques n° 92 rectifié et 465 rectifié relatifs à l’extension du champ d’intervention des pôles métropolitains aux actions culturelles, le Gouvernement s’en remet à la sagesse du Sénat.

Le Gouvernement s’en remet également à la sagesse de la Haute Assemblée sur l’amendement n° 529 rectifié bis.

S’agissant de l’amendement n° 390 visant à abaisser les seuils de création du pôle métropolitain, le Gouvernement a les mêmes arguments que le rapporteur et émet un avis défavorable.

En ce qui concerne l’amendement n° 654 rectifié bis présenté par MM. Boyer et Amoudry, la réponse du rapporteur me semble être la bonne. Aujourd'hui, il existe déjà des outils pour les États composant l’Union européenne et le Conseil de l’Europe vient de créer un dispositif qui pourrait être utilisé entre la France et la Suisse. Il faut probablement attendre l’issue de la mission dont a été chargée Mme Fabienne Keller pour reprendre cette question au cours de la deuxième lecture.

Si M. Amoudry en était d’accord, il serait préférable qu’il retire cet amendement.

L’amendement n° 200 présenté par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat a pour objet de supprimer la création d’un pôle métropolitain par décision du préfet.

Le Gouvernement émet un avis défavorable.

S’agissant des trois derniers amendements en discussion commune, les amendements identiques n° °29 rectifié et 98 rectifié bis ainsi que l’amendement n° 392, je voudrais, pour illustrer l’avis du Gouvernement, reprendre le texte issu des travaux de la commission qui fait actuellement l’objet des délibérations du Sénat.

Le texte proposé par l’article 7 pour l’article L. 5731-1 du code général des collectivités territoriales dispose que le pôle métropolitain est « un établissement public constitué par accord entre des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre ».

Je tiens à ce que ce point soit très clair pour tout le monde et je le mentionne ici afin qu’il figure au procès-verbal et donc dans les travaux préparatoires : s’il n’y a pas accord entre les établissements publics de coopération intercommunale, il n’y a pas de pôle métropolitain.