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Intervention de Michel Mercier
Réunion du 2 février 2010 à 22h00
Réforme des collectivités territoriales — Article 7
Michel Mercier, ministre :
M. Michel Mercier, ministre. C’est bien l’accord entre les EPCI qui constitue la genèse du pôle métropolitain, et rien d’autre. Le texte de la commission est clair.
