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Intervention de Michel Mercier
Réunion du 2 février 2010 à 22h00
Réforme des collectivités territoriales — Article 7, amendement 392
Michel Mercier, ministre :
M. Michel Mercier, ministre. Le Gouvernement demande donc le retrait des amendements identiques n° °29 rectifié et 98 rectifié bis, ainsi que de l’amendement n° 392.
