Intervention de Michel Mercier

Je rappelle notamment à MM. Raoul et Sueur que, depuis l’an dernier, les délibérations du Sénat portent sur le texte issu des travaux de la commission saisie au fond, et le Gouvernement est extrêmement respectueux de ces travaux. Si le texte auquel parvient la commission est identique au contenu des amendements, il n’est pas utile d’aller contre la commission. En tous les cas, ce n’est pas la volonté du Gouvernement.

Le Gouvernement demande le retrait des trois amendements, puisque le texte de la commission donne satisfaction à leurs auteurs. Dans le cas contraire, le Gouvernement émettrait un avis défavorable.