Intervention de Jean-Claude Peyronnet

Il est vrai que l’on pouvait espérer plus, notamment que la coordination soit mieux assurée. S’agissant des métropoles, comme pour les régions et les départements, le dispositif n’est pas encore tout à fait calé. Mais, compte tenu de la position que la commission vient de défendre sur les seuils et sur l’amendement n° 390 présenté par notre ami Daniel Raoul, il nous semble que le dialogue s’est noué.

Dans ces conditions, si M. le ministre veut bien confirmer les propos qu’il a tenus tout à l’heure, nous sommes prêts à retirer certains des amendements que nous avons déposés sur l’article 7.