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Intervention de Michel Mercier
Réunion du 2 février 2010 à 22h00
Réforme des collectivités territoriales — Article 7
Michel Mercier, ministre :
Je confirme de nouveau, bien entendu, ce que j’ai déjà dit. En outre, je m’en remettrai à la sagesse du Sénat s’agissant des seuils, compte tenu de la nouvelle position de la commission.
