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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 2 février 2010 à 22h00
Réforme des collectivités territoriales — Article 7, amendement 389
Catherine Tasca, présidente :L’amendement n° 389 est retiré.
La parole est à M. Patrice Gélard, pour explication de vote sur l’amendement n° 391 rectifié.
